Mentions légales et Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : juillet 2026

1. Éditeur du site

ACTIV'PRO SOLUTION
Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 6 000 €
Siège social : 83 route de Grigny (Centre d'affaires Les Iris), 91130 Ris-Orangis
Immatriculée au RCS d'Évry sous le numéro 882 315 153
SIREN : 882 315 153
Gérant et directeur de la publication : M. Claude HEMERY
Téléphone : 06 31 97 06 97
Email : solution@activpro.fr

2. Statut réglementaire

Activ'Pro Solution exerce deux activités distinctes :

Activ'Pro Consulting — conseil aux entreprises

Activité de conseil en organisation, gestion et développement d'entreprises, exercée à titre indépendant. Cette activité ne relève pas d'un statut réglementé.
Assurance de responsabilité civile professionnelle : Abeille Assurances — police n° 79798016.

Activ'Pro Patrimoine — conseil en gestion de patrimoine et intermédiation en assurance

Activ'Pro Solution est immatriculée au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n° 23 007 004, en qualité de :

Encaissement de fonds non autorisé.

Membre de l'ANACOFI-Courtage (Association nationale des conseils financiers — section Courtage)
ANACOFI — 90 rue d'Amsterdam, 75009 Paris — www.anacofi.asso.fr

Assurance de responsabilité civile professionnelle au titre de l'activité d'intermédiation en assurance : Aon France — police n° 7400023129, conformément aux articles L. 512-6 et L. 512-7 du Code des assurances.

Médiateur de la consommation

Conformément aux articles L. 611-1 et R. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation :
ANM Consommation
25 allée Rose Dieng-Kuntz, 75019 Paris
www.anm-conso.com

3. Hébergeur

OVHcloud
SAS au capital de 10 174 560 €
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
RCS Lille Métropole 424 761 419

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, graphismes, icônes, mise en page) est la propriété exclusive d'Activ'Pro Solution ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, à l'exception de l'usage strictement privé du visiteur conformément à l'article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

5. Responsabilité

Activ'Pro Solution s'efforce de fournir sur le site des informations aussi exactes que possible. Toutefois, l'éditeur ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de l'impossibilité d'y accéder, ou de l'utilisation des informations qui y figurent.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Activ'Pro Solution n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. La présence d'un lien ne vaut pas approbation du site lié.

7. Données personnelles — responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce site est :
M. Claude HEMERY — solution@activpro.fr
83 route de Grigny, 91130 Ris-Orangis

Données collectées

Les données personnelles pouvant être recueillies via le formulaire de contact du site sont : nom, adresse email, numéro de téléphone, profil (dirigeant / particulier / indépendant), objectifs patrimoniaux et horizon de projet le cas échéant, et le contenu du message.

Finalités et base légale

Ces données sont collectées dans le seul but de répondre à votre demande de contact et, le cas échéant, d'organiser un rendez-vous. La base légale est votre consentement (case cochée sur le formulaire) et l'intérêt légitime de l'éditeur à répondre aux sollicitations reçues. Vos données ne sont utilisées à aucune autre fin, et ne sont jamais cédées, vendues ou partagées avec des tiers à des fins commerciales.

Durée de conservation

Les données issues du formulaire de contact sont conservées pour une durée maximale de 36 mois à compter du dernier échange, sauf obligation légale imposant une durée différente. Passé ce délai, elles sont supprimées.

8. Droits des personnes

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Pour exercer ces droits, adressez votre demande par email à solution@activpro.fr ou par courrier à l'adresse du siège, accompagnée d'une copie d'un justificatif d'identité. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois (prolongeable de deux mois en cas de demande complexe).

Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés). Nous vous invitons toutefois à nous contacter au préalable afin de résoudre toute difficulté.

9. Cookies

Ce site est un site statique qui n'utilise aucun cookie, aucun traceur publicitaire, aucun outil d'analyse d'audience et aucun pixel de suivi. Aucune donnée de navigation n'est collectée lors de votre visite.

Si des cookies techniques devaient être mis en place à l'avenir (par exemple pour un outil de prise de rendez-vous), cette section sera mise à jour et un mécanisme de consentement sera proposé conformément à la réglementation.

10. Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de l'éditeur seront seuls compétents, sous réserve de dispositions légales impératives contraires.

11. Contact

Pour toute question relative au site, à la protection de vos données ou à l'exercice de vos droits :
Email : solution@activpro.fr
Téléphone : 06 31 97 06 97
Courrier : Activ'Pro Solution — 83 route de Grigny, 91130 Ris-Orangis